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L'Autorité des normes comptables a adopté le règlement n° 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant son règlement n° 2014-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI).
Il précise notamment que les éléments constitutifs de l'actif d'un OPCI sont définis à l'article L. 214-36 du code monétaire et financier. Les actifs à caractère immobilier, les instruments financiers à caractère liquide et les liquidités constituent l'essentiel de leurs actifs. Le terme "actifs à caractère immobilier" utilisé dans le règlement vise :
- les immeubles construits ou acquis par l'OPCI ainsi que les biens mobiliers suivants : les meubles meublants, les biens d'équipement ou les biens meubles affectés à ces immeubles et nécessaires au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers par un tiers,
- les parts et actions d'entités dont l'actif est principalement constitué d'immeubles construits ou acquis et détenus directement ou indirectement,
- les autres actifs liés (avances en comptes courants, dépôts et cautionnement versés).
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IMMOBILIER | ACTIF | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DANS L'IMMOBILIER | COMPTABILISATION
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